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Dans le contexte économique actuel en Tunisie, où la flexibilité et la réactivité sont devenues des impératifs pour toute entreprise, la gestion des ressources humaines ne peut plus reposer sur le flou ou l’informel. Trop souvent perçu comme une simple formalité administrative imposée par le Code du Travail, le règlement intérieur est en réalité un…
Dans l’effervescence de la création ou du développement d’une entreprise en Tunisie, l’enthousiasme des fondateurs prend souvent le pas sur la rigueur contractuelle. On se concentre sur le business plan, la levée de fonds ou la conquête de marchés, en se contentant souvent de statuts standards déposés au Registre National des Entreprises (RNE). Pourtant, la…
Lors de la création d’une startup ou d’une PME en Tunisie, l’erreur la plus fréquente est d’utiliser des statuts « standards ». Pourtant, la répartition des parts sociales est le cœur battant de votre entreprise. Voici 3 points critiques à anticiper pour éviter les blocages : 1️⃣ Le piège du 50/50 : L’égalité parfaite semble juste, mais…
L’arbitrage en Tunisie est régi par le Code de l’Arbitrage, promulgué par la loi n° 93-42 du 26 avril 1993. Ce texte distingue nettement l’arbitrage interne de l’arbitrage international. Nous proposons un guide de six étapes essentiels: 1. La Phase Préliminaire : La Convention d’Arbitrage L’existence d’une procédure arbitrale repose impérativement sur la volonté des…
الاختصاص الترابي للمحاكم في القانون التونسي الاختصاص الترابي هو سلطة المحاكم في الفصل في الدعاوى والنزاعات وذلك حسب مكان المقر ، وقد نظّم المشرع القواعد الخاصة بالاختصاص الترابي صلب أحكام الباب الثالث من مجلة المرافعات المدنية والتجارية تحت عنوان في » مرجع النظر الترابي » من خلال الفصول 30 إلى 33 . وتبرز أهمية تحديد…
مطلب التسجيل العقاري الاختياري منذ صدور القانون عدد 67 لنسة 2008 المؤرخ في 3 نوفمبر 2008 تم تنقيح الفصل 319 من مجلة الحقوق العينية وأصبحت إنابة المحامي وجوبية في مادة التسجيل الاختياري ولم يعد بالإمكان تقديم مطالب التسجيل الاختياري إلاّ من قبل محام
Résilier son bail : la marche à suivre Vous avez décidé de quitter votre logement ? Pas de problème. Vous pouvez le faire à n’importe quel moment. À condition de respecter certaines formalités. Une lettre recommandée avec accusé de réception ou un PV d’huissier de justice Même si vous entretenez d’excellents rapports avec votre propriétaire,…