Droit et Actualités Juridiques

Diriger une entreprise en Tunisie aujourd’hui est un exercice d’équilibriste. Au-delà des défis économiques, le dirigeant est exposé à un arsenal juridique rigoureux où sa responsabilité personnelle peut être engagée dès lors que la santé financière de la société vacille.​La frontière entre l’aléa normal des affaires et la faute de gestion est souvent ténue. Pourtant,…

L’adrénaline de la finale de la CAN 2025 ne s’est pas éteinte au coup de sifflet final. Elle s’est déplacée sur le terrain du droit. Ce 17 mars 2026, le Jury d’Appel de la CAF a rendu son verdict dans la très médiatisée Affaire DC23316, opposant le Maroc au Sénégal. Entre contestations techniques et enjeux…

مطلب التسجيل العقاري الاختياري منذ صدور القانون عدد 67 لنسة 2008 المؤرخ في 3 نوفمبر 2008 تم تنقيح الفصل 319 من مجلة الحقوق العينية وأصبحت إنابة المحامي وجوبية في مادة التسجيل الاختياري ولم يعد بالإمكان تقديم مطالب التسجيل الاختياري إلاّ من قبل محام